Assainissement collectif
Le Syndicat InterCommunal d’Assainissement de Lantenot-Linexert (SICALL) est votre interlocuteur pour l’assainissement collectif.
Adresse : Mairie de Lantenot, 2 Rue de la Lanterne 70200 LANTENOT
Téléphone: 03 84 63 60 17
Mail : sicall.lantenot@orange.fr
Heures d’ouverture du secrétariat : le mercredi 8H-12H & 13H-17H et le vendredi 8H-12H
En cas d’urgence, contactez Nicolas WINTERHALTER au 06 02 17 90 44
Redevances :
- Raccordement sur un branchement existant : 100 €
- Création d’un branchement en limite de propriété : 2500 €
Assainissement non collectif
Concernant l’assainissement non collectif, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est opéré par la Communauté de Communes du Triangle Vert.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Aurélie MARLANGEON.
Adresse : 27 Grande Rue 70240 SAULX
Téléphone : 03 84 95 89 91 ou 03 84 95 89 88
Mail : aurelie.marlangeon@cctv70.fr
Site internet : www.cctv70.fr/fr/information/4388/spanc
Redevances :
▪ Contrôle périodique obligatoire : redevance annuelle de 25 €/an et par installation (30€/an et par installation pour la facturation 2021)
▪ Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve ou à réhabiliter : 150 €
▪ Contrôle de bonne exécution des travaux : 190 €
▪ Contrôle diagnostic à l’occasion d’une vente : 200 €
Si non-conformité dans le diagnostic de vente, un contrôle sera organisé 2 ans après la vente, lequel sera facturé 205 € par tacite reconduction jusqu’à la conformité.
▪ Contrôle de bon fonctionnement : 205 €
▪ Frais de contre-visite : 80 €
▪ Pénalités pour infraction aux obligations de contrôle et pour absence ou mauvais fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif : 100% du montant de la redevance annuelle